JIM Papot' VIP
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| Sujet: pouvoir d'achat Mar 4 Déc - 16:00 | |
| Pouvoir d'achat : les mesures seront applicables au 1er janvier Grâce à un effet rétroactif, la loi sur le pouvoir d'achat sera applicable dès le 1er janvier 2008, même si elle n'est pas votée d'ici là. Le texte sera examiné le 12 décembre en Conseil des ministres et probablement débattu à l'Assemblée "début janvier".
Le texte ne pourra pas être définitivement adopté par le Parlement d'ici à la fin de l'année, mais il sera tout de même applicable au 1er janvier 2008. Selon des sources parlementaires et gouvernementales, le gouvernement prévoit un effet rétroactif à son projet de loi sur le pouvoir d'achat. Parmi les mesures : le rachat des heures de RTT dans le privé, le déblocage de la participation ou encore la mise en place d'une prime de 1.000 euros dans les entreprises de moins de 50 salariés. Le projet de loi sera examiné le 12 décembre en Conseil des ministres. Le gouvernement ayant prévu la procédure d'urgence, il pourra au mieux être débattu en première lecture à l'Assemblée nationale d'ici à l'interruption des vacances de Noël, le 21 décembre. Mais son adoption définitive, après l'examen au Sénat et la commission mixte paritaire, ne pourra donc pas intervenir avant le courant du mois de janvier. source lci | |
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JIM Papot' VIP
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| Sujet: Re: pouvoir d'achat Mar 4 Déc - 16:01 | |
| ben il serait temps qu'ils fassent quelques choses car c'est galere maintenant | |
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RJBR13 Administratrice
Nombre de messages : 1801 Age : 49 Localisation : 13430 Emploi : maman au foyer Loisirs : promenade en famille - internet - photo Date d'inscription : 13/10/2006
| Sujet: Re: pouvoir d'achat Mar 4 Déc - 16:06 | |
| oui il est bien gentil mais il oblige pas les patron a faire tous sa donc nous une boite comme rené ben il payerons pas et on seras B.................. alors il prend des mesure qui serve a rien toute facon il nous a bien pris pour un C...... il a promis promis et maintenant qu'il est elu plus rien enfin moi j'ai pas voté pour lui | |
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| Sujet: Re: pouvoir d'achat | |
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