valcav Papot' VIP
Nombre de messages : 1916 Age : 53 Localisation : cavaillon Emploi : reste a la maison Loisirs : musique enfants shopping Date d'inscription : 22/10/2006
| Sujet: Ce qui va changer en France au 1er janvier Sam 29 Déc - 18:33 | |
| Santé Interdiction de fumer dans les cafés, bars, tabacs et restaurants avec jusqu'à 750 euros d'amende pour les contrevenants.
Assurance maladie Les assurés (sauf enfants, femmes enceintes et bénéficiaires de la CMU) devront acquitter des franchises sur les médicaments (50 centimes par boîte), les actes paramédicaux (50 centimes) et les transports sanitaires (2 euros) dans une limite de 50 euros par an.
Environnement "Malus" pour l'achat des voitures les plus polluantes. Les acquéreurs d'une voiture polluante (au dessus de 160 g CO2/km, 25% des ventes) acquitteront un malus de 200 à 2.600 euros en fonction de la quantité de CO2 rejetée. Un "bonus" pour les voitures neuves émettant au maximum 130 grammes de CO2/km est déjà en vigueur.
Energie Les tarifs régulés du gaz pour les particuliers augmentent de 4%.
Minima Sociaux Le RMI est revalorisé de 1,6%, ainsi que d'autres allocations pour les chômeurs âgés ou de longue durée. L'Allocation aux adultes handicapés (AAH) est augmentée de 1,1%.
Retraites Les montants des pensions de retraites sont revalorisés de 1,1%, avant une éventuelle nouvelle hausse courant 2008.
Prestations familiales Les prestations familiales augmenteront de 1%.
Poste Télécoms Le timbre passera le 1er mars de 54 à 55 centimes d'euros. L'abonnement à France Télécom ne bouge pas après trois années de hausse. Le 17 janvier, le tarif des communications d'une ligne fixe France Télécom vers un mobile en métropole ou dans les DOM baissera de 5% et celui des communications d'une ligne France Télécom vers un fixe en métropole ou dans les DOM baissera de 9%.
Assurance Automobile : tarifs stables, après trois années de baisse, en raison d'une reprise des sinistres routiers. Les bons conducteurs bénéficieront de mesures commerciales avec des rabais allant jusqu'à 4%. Hausses en assurance multirisques habitation de 2,4% à 5,3% suivant les mutuelles. Pour les complémentaires santé, les hausses peuvent atteindre 5%.
Bouclier fiscal Les impositions directes (impôt sur le revenu 2006, ISF 2007, taxe d'habitation et taxe foncière sur la résidence principale 2007, prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine 2006) payées à compter du 1er janvier 2007 et certaines impositions payées en 2006 (prélèvement libératoire, plus-value immobilières, prélèvements sociaux sur les revenus d'activité ou les produits de placement de l'année 2006) ne peuvent excéder plus de la moitié des revenus que le contribuable aura réalisés en 2006.
Contrôle fiscal Création d'un dispositif de contrôle permettant un "flagrant délit de fraude" fiscale, incluant la possibilité de "saisies conservatoires" et une amende de 5.000 à 20.000 euros. Prorogation au-delà de trois mois de la durée de contrôle des PME en cas de comptabilité fausse ou non probante. L'administration doit répondre dans les trois mois aux observations du contribuable en cas de vérification de comptabilité des PME.
Fiscalité au logement Allègement de la fiscalité locale et de la redevance audiovisuelle pour l'ancienne résidence principale des personnes vivant désormais en maison de retraite. Avantages fiscaux aux maisons individuelles construites dans le cadre d'un dispositif d'accession à la propriété avec acquisition différée du terrain ("Pass Foncier"). Augmentation de l'abattement d'ISF pour la résidence principale, qui passe de 20% à 30%.
Mécénat et patrimoine Extension du mécénat d'entreprise et des particuliers aux organismes présentant des spectacles vivants.
Enseignement (à la rentrée 2008) - Semaine de quatre jours pour les élèves de maternelle et du primaire. - Instauration d'un service minimum dans les écoles primaires. - Suppression de la carte scolaire.
(D'après agence | |
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RJBR13 Administratrice
Nombre de messages : 1801 Age : 49 Localisation : 13430 Emploi : maman au foyer Loisirs : promenade en famille - internet - photo Date d'inscription : 13/10/2006
| Sujet: Re: Ce qui va changer en France au 1er janvier Sam 29 Déc - 19:11 | |
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JIM Papot' VIP
Nombre de messages : 1365 Age : 48 Localisation : salon (13) Emploi : maman au foyer Loisirs : sortir en famille,ballade,ciné et m'occuper de mes 3 hom Date d'inscription : 28/10/2006
| Sujet: Re: Ce qui va changer en France au 1er janvier Sam 29 Déc - 20:35 | |
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Katricka Administratrice
Nombre de messages : 741 Age : 49 Localisation : Bordeaux Emploi : Gardienne d'immeuble Loisirs : internet, ma fille, Mon pc Mon homme Date d'inscription : 10/10/2006
| Sujet: Re: Ce qui va changer en France au 1er janvier Dim 30 Déc - 13:07 | |
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Kakou papot'bcp
Nombre de messages : 331 Localisation : Propières 69 Date d'inscription : 22/10/2006
| Sujet: Re: Ce qui va changer en France au 1er janvier Mar 1 Jan - 20:04 | |
| Merci pour toutes ces infos! | |
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| Sujet: Re: Ce qui va changer en France au 1er janvier | |
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